Conditions générales de vente et d'utilisation

IDENTITE DE LA SOCIETE

La société EURL PHOTO SAINT CHARLES au capital de 7500,00 euros, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 478 276 439 TVA FR 91 478 276 439 et son siège social est situé 158, RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS. Le directeur de la publication du site WEB est PHILIPPE BRIARD en qualité de gérant de la société PHOTO SAINT CHARLES.
Le prestataire assurant le stockage est la société JIMDO.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site photosaintcharles.com entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO.

La société PHOTO SAINT CHARLES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en œuvre.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur est notamment informé que ces données sont destinées à l’éditeur du site et à ses partenaires contractuels vendeurs des produits, responsables des traitements, à des fins de :

- gestion et suivi de l’inscription au site, de la relation client ;
- gestion et suivi des commandes, leur paiement ;

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’accès et l’inscription au site, ou encore le traitement des demandes pourraient en être affectés ou rendus impossibles.

Aucunes des données collectées ne seront communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins de prospection.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce à l’adresse suivante : PHOTO SAINT CHARLES 158 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : camaraphoto15@gmail.com

LES PRIX

Les prix de vente sur le site sont en Euro et Toutes Taxes Comprises.
Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande(sous réserve d'erreurs typographiques ou de probléme technique sur le site).
Ces prix n'incluent pas les frais d'envoi.

Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l'évolution du marché et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements.

Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.


COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l'achat sur le site et le paiement total de l'achat.


PAIEMENT

Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la société PHOTO SAINT CHARLES n'accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et PHOTO SAINT CHARLES se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement.
Par ailleurs, l'acheteur est seul responsable du choix des produits qu'il commande et PHOTO SAINT CHARLES pourra en aucun cas être tenu responsable d'une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel de l'acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondraient pas aux attentes de l'acheteur.

PHOTO SAINT CHARLES reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé.

LIVRAISON DES MARCHANDISES

La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. La livraison est effectuée par Colissimo ou TAT EXPRESS.

A la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de la société PHOTO SAINT CHARLES ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Dans le cas du non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas d'indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé, l'acheteur aura alors le choix d'un produit de remplacement ou de l'annulation pure et simple de sa commande, conformément à l'article L121.20.3 du Code de la Consommation.

L'acheteur dispose également d'un droit de rétractation conformément à l'article L121.20 du Code de la Consommation. Ce droit peut s'exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise (bordereau de réception daté et signé faisant foi). La marchandise doit impérativement être retournée à PHOTO SAINT CHARLES dans sa boite d'origine sans aucune trace d'utilisation avec tous ses accessoires en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours suivant la réception du matériel. Ce remboursement se fera soit par "chèque bancaire" soit par "virement".


GARANTIES

Les produits proposés à la vente sur notre site sont conformes aux normes applicables en France.
Tous les produits livrés par la société PHOTO SAINT CHARLES bénéficient d’une garantie légale de 2 ans.


La société PHOTO SAINT CHARLES offre une deuxième année de « garantie supplémentaire » qui bénéficie de la garantie légale identique à la première année (excepté les imprimantes et produits informatique)
Cette garantie commerciale « supplémentaire » bénéficie au même titre que la première année de garantie de l’application des garanties de vices cachés définies aux articles 1641 et suivants du code civil.

Pendant cette deuxième année, le matériel défectueux devra être renvoyé directement à PHOTO SAINT CHARLES.
Pour tout envoi de matériel défectueux pendant la deuxième année de garantie, les factures et justificatifs d'intervention(s) antérieure(s) devront obligatoirement nous être fournis sous peine d'annulation de toutes les garanties assurées par PHOTO SAINT CHARLES.
Tout appareil choqué, oxydé ou démonté hors des ateliers de Service Après Vente n'est pas couvert par la garantie.
Pour toute réparation sortant du cadre de la garantie, un devis vous sera établi(VOIR RUBRIQUE S.A.V.). Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

Le matériel d'occasion est garantie 3 mois sauf indication contraire.


MODE D'EMPLOI

Conformément à la législation, tous les appareils neuf que nous vendons sont livrés avec une notice d'emploi en Français. Cette notice pourra être livrée sous forme de mode d'emploi papier ou de fichier informatique en fonction des approvisionnements.